Action : d’intérêt national Public concerné : Entreprises, Personnes physiques, Associations, Assurances, Communes et Personnes Publiques impactées directement ou indirectement par les manifestations des « gilets jaunes », Lycéens et autres de la fin 2018. Timing : …
Action : d’intérêt régional Public concerné : Propriétaires de NDDL expropriés, Entreprises ayant investi sur le projet d’aéroport, Communes, Associations et Personnes physiques impactées par la décision d’abandon, Personnes physiques, Associations, Entreprises, …
Action : d’intérêt national Public concerné : Automobilistes, Association et ligues, collectivités territoriales Timing : A venir Tarif : Variable L’abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale sur 400.000 km de …
Action : d’intérêt communal Public concerné : Commerçants, Personnes physiques, Entreprises, Communes et Personnes publiques. Timing : Avant le 1er mai 2018 à 12h pour le recours contre l’arrêté municipal du 6 …
